Assemblee Departementale du 30 mars 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2012_01_20_5945Modification et mise en place de nouveaux critères d’intervention du Conseil général en matière agricole - Délibération
AF_2012_01_20_5945Modification et mise en place de nouveaux critères d’intervention du Conseil général en matière agricole - Délibération
AF_2012_02_03_6031Programme ALCOTRA 2007 – 2013 INTERREG IV - Appel à projets simples dépôt de candidature au 1er mars 2012. Projet Degust'Alp. - Délibération
AF_2012_02_03_6031Programme ALCOTRA 2007 – 2013 INTERREG IV - Appel à projets simples dépôt de candidature au 1er mars 2012. Projet Degust'Alp. - Délibération
ASA_2012_02_10_6091Affectation d'une subvention à l'EHPAD de Bayons - Délibération
ASA_2012_02_10_6091Affectation d'une subvention à l'EHPAD de Bayons - Délibération
CG_2012_02_22_6110Projet régional de santé (PRS) - Délibération
CG_2012_02_22_6110Projet régional de santé (PRS) - Délibération
DC_2012_02_09_6073abandon du projet de réalisation d'un planétarium au Centre d'astronomie à Saint-Michel l'Observatoire - Délibération
DC_2012_02_09_6073abandon du projet de réalisation d'un planétarium au Centre d'astronomie à Saint-Michel l'Observatoire - Délibération
DC_2012_02_10_6080Projet Alcotra 2013 'Acteurs transculturels' - Délibération
DC_2012_02_10_6080Projet Alcotra 2013 'Acteurs transculturels' - Délibération
DC_2012_03_02_6113Modification des critères d'intervention relatifs aux travaux des villages et cités de caractère - Délibération
DC_2012_03_02_6113Modification des critères d'intervention relatifs aux travaux des villages et cités de caractère - Délibération
DD_2012_02_29_6112Aide à la création d'un centre de congrès éclaté - Délibération
DD_2012_02_29_6112Aide à la création d'un centre de congrès éclaté - Délibération
DRH_2012_02_10_6092Divers mouvements de personnel : création et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel. - Délibération
DRH_2012_02_10_6092Divers mouvements de personnel : création et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel. - Délibération
DRITA_2012_03_26_6124Répartition des amendes de police 2012. - Délibération
DRITA_2012_03_26_6124Répartition des amendes de police 2012. - Délibération
E_2012_02_03_6033Pacte pour l'Emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_02_03_6033Pacte pour l'Emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_02_03_6036Modification des critères d'aide en faveur des unions commerciales - Délibération
E_2012_02_03_6036Modification des critères d'aide en faveur des unions commerciales - Délibération
E_2012_02_10_6083Programme ALCOTRA 2007 – 2013 INTERREG IV. - Appel à projets simples (17 octobre 2011 – 1er mars 2012- ARTisART - Délibération
E_2012_02_10_6083Programme ALCOTRA 2007 – 2013 INTERREG IV. - Appel à projets simples (17 octobre 2011 – 1er mars 2012- ARTisART - Délibération
EC_2012_02_09_6065Collège de Barcelonnette - internat d'excellence - participation du CG13 - Délibération
EC_2012_02_09_6065Collège de Barcelonnette - internat d'excellence - participation du CG13 - Délibération
ENV_2012_01_19_5939Adhésion à une organisation de collecte de recyclage de panneaux photovoltaïques : PV Cycle - Délibération
ENV_2012_01_19_5939Adhésion à une organisation de collecte de recyclage de panneaux photovoltaïques : PV Cycle - Délibération
ENV_2012_01_27_5974Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur les parcelles de Madame Olive, Monsieur Ravez et Monsieur Felin - Délibération
ENV_2012_01_27_5974Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur les parcelles de Madame Olive, Monsieur Ravez et Monsieur Felin - Délibération
ER_2012_02_10_6095Convention de partenariat avec la Cité des Energies - Délibération
ER_2012_02_10_6095Convention de partenariat avec la Cité des Energies - Délibération
FP_2012_02_02_6018Taxe d'aménagement - Exonérations facultatives - Délibération
FP_2012_02_02_6018Taxe d'aménagement - Exonérations facultatives - Délibération
FP_2012_02_07_6060Souscription d'un nouvel emprunt de 5 millions d'euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_02_07_6060Souscription d'un nouvel emprunt de 5 millions d'euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_03_28_6132Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 4 millions d'euros à la Caisse d'épargne - Délibération
FP_2012_03_28_6132Souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 4 millions d'euros à la Caisse d'épargne - Délibération
M_2012_03_26_6122Motion sur la situation de France Telecom - Délibération
M_2012_03_26_6122Motion sur la situation de France Telecom - Délibération
MD_2012_02_06_6049Projet de reconstruction de la Médiathèque départementale - Délibération
MD_2012_02_06_6049Projet de reconstruction de la Médiathèque départementale - Délibération
MD_2012_02_07_6059Convention de partenariat avec les partenaires du réseau du livre - Délibération
MD_2012_02_07_6059Convention de partenariat avec les partenaires du réseau du livre - Délibération
RS_2012_02_09_6067Désignation des membres titulaire et suppléant représentant la collectivité au sein des différentes commissions d'appels d'offres - Délibération
RS_2012_02_09_6067Désignation des membres titulaire et suppléant représentant la collectivité au sein des différentes commissions d'appels d'offres - Délibération
SAJ_2012_01_24_5957Représentation du conseil général au sein du Service Public de l'Emploi - modification - Délibération
SAJ_2012_01_24_5957Représentation du conseil général au sein du Service Public de l'Emploi - modification - Délibération
SAJ_2012_02_03_6041Actions en justice - Délibération
SAJ_2012_02_03_6041Actions en justice - Délibération
SAJ_2012_02_10_6090Marchés et Avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2012_02_10_6090Marchés et Avenants conclus par le Département - Délibération
SCN_2012_02_07_6055Réhabilitation des locaux de l’ancienne gendarmerie en centre médico-social à Forcalquier – Programme des travaux de réhabilitation – Enveloppe financière. - Délibération
SCN_2012_02_07_6055Réhabilitation des locaux de l’ancienne gendarmerie en centre médico-social à Forcalquier – Programme des travaux de réhabilitation – Enveloppe financière. - Délibération
SDSI_2012_02_17_6106Déploiement du Très Haut Débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2012_02_17_6106Déploiement du Très Haut Débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
T_2012_01_03_5915Adhésion à la fédération française de cyclisme - Délibération
T_2012_01_03_5915Adhésion à la fédération française de cyclisme - Délibération
T_2012_01_24_5954Composition du jury départemental du concours des 'Villes et villages fleuris' et désignation des représentants du Conseil général - Délibération
T_2012_01_24_5954Composition du jury départemental du concours des 'Villes et villages fleuris' et désignation des représentants du Conseil général - Délibération
T_2012_02_01_5996Participation au projet simple porté par le Parc National du Mercantour dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 - Délibération
T_2012_02_01_5996Participation au projet simple porté par le Parc National du Mercantour dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 - Délibération
TE_2012_02_01_5995Contrat de projets - Europe 2007 - 2013 - Délibération
TE_2012_02_01_5995Contrat de projets - Europe 2007 - 2013 - Délibération
TE_2012_02_07_6061Contrat de projets 2007-2013. Avenant n°7 à la convention spécifique d’application du Contrat de Projet Etat Région (CPER) pour le département des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
TE_2012_02_07_6061Contrat de projets 2007-2013. Avenant n°7 à la convention spécifique d’application du Contrat de Projet Etat Région (CPER) pour le département des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
TE_2012_02_17_6105Création d'un Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC). - Délibération
TE_2012_02_17_6105Création d'un Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC). - Délibération
UHTH_2012_02_24_6111Politique départementale en faveur de l’habitat - Actions en faveur de l'accessibilité et de l'adaptation des logements - Délibération
UHTH_2012_02_24_6111Politique départementale en faveur de l’habitat - Actions en faveur de l'accessibilité et de l'adaptation des logements - Délibération
UHTT_2012_02_10_6074Schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Délibération
UHTT_2012_02_10_6074Schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Délibération